1985024720
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1985024720 15 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024720 15 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
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15 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 12 octobre 1985
Numéro: 1985024720
page: 14958
Dossier numéro: 1985-05-15/
Ce texte modifie les textes suivants
1979091301 1980070902 1980051621 1979091308 1978101703