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1985024701 BE

1985024701 30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 fixant le cadre organique de la Société publique des Déchets de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024701 30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 fixant le cadre organique de la Société publique des Déchets de la Région flamande Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 fixant le cadre organique de la Société publique des Déchets de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 26 septembre 1985

Numéro: 1985024701

page: 13923

Dossier numéro: 1985-07-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1981001464

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