1985024700
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1985024700 17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024700
Art. 1 1985024700 17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1996-12-19/71, art. 7, 004; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1996 publié le 19-02-1997
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
1; 2; 3; 6
Arrêté exécutif Flamand du 12-10-1988 publié le 23-12-1988
Article modifié : 1