1985024693
BE
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1985024693 10 JUILLET 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation de l'examen médical des jeunes qui suivent une formation à la pratique du sport cycliste ainsi que l'encadrement médical des jeunes qui participent à des courses cyclistes. .
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024693
Art. 1 1985024693 10 JUILLET 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation de l'examen médical des jeunes qui suivent une formation à la pratique du sport cycliste ainsi que l'encadrement médical des jeunes qui participent à des courses cyclistes. .
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Texte
(Abrogé) <AGF 1994-06-22/35, art. 16, 3°, 003; En vigueur : 08-11-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 22-06-1994 publié le 29-10-1994
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
2; 4; 5; 9