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1985024691 BE

1985024691 19 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1985 dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024691 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1985. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1985 dans la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 4 septembre 1985

Numéro: 1985024691

page: 12697

Dossier numéro: 1985-07-19/

Erratum : Publication du 6 novembre 1985, page 16287

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