BE
1985024690 27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1995)
Texte législatif (1 Articles)
Texte
(Abrogé) <BVR 1995-04-19/33, art. 26, 2°, 004; En vigueur : 01-01-1995> <DCFL 1995-04-19/47, art. 29, 1°, 004; En vigueur : 01-01-1995> <DCFL 1995-04-19/48, art. 36, 2°, 004; En vigueur : 01-01-1995>
Travaux parlementaires
Session 1984-1985. Documents. - Projet de décret: 315, n° 1. - Rapport: 315, n° 2. - Amendements: 315, n° 3 et 4. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 25 et 27 juin 1985.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 19-04-1995 publié le 15-06-1995
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 19-04-1995 publié le 09-08-1995
Décret conseil flamand du 19-04-1995 publié le 05-08-1995
Décret conseil flamand du 12-07-1990 publié le 15-08-1990
Article modifié : 3
Décret conseil flamand du 08-04-1987 publié le 10-06-1987
Article modifié : 16