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1985024684 BE

1985024684 28 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1984-1985 du Conseil de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024684 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024684 28 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1984-1985 du Conseil de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1984-1985 du Conseil de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 10 septembre 1985

Numéro: 1985024684

page: 12899

Dossier numéro: 1985-08-28/

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