1985024683
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1985024683 17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises, à aliéner et à acquérir des terrains à Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024683 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024683 17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises, à aliéner et à acquérir des terrains à Bruxelles
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17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises, à aliéner et à acquérir des terrains à Bruxelles
Source: Communauté flamande
Publication: 7 septembre 1985
Numéro: 1985024683
page: 12834
Dossier numéro: 1985-07-17/