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1985024682 BE

1985024682 26 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024682 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination de membres du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 12 septembre 1985

Numéro: 1985024682

page: 13070

Dossier numéro: 1985-06-26/

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