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1985024681 BE

1985024681 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination du président et de trois vice-présidents du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination du président et de trois vice-présidents du Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 12 septembre 1985

Numéro: 1985024681

page: 13070

Dossier numéro: 1985-07-10/

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