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1985024679 BE

1985024679 2 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à dispenser des cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024679 2 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à dispenser des cours de formation générale Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant autorisation à dispenser des cours de formation générale

Source: Communauté flamande

Publication: 31 août 1985

Numéro: 1985024679

page: 12585

Dossier numéro: 1985-08-02/

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