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1985024677 BE

1985024677 12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et réglementation des programmes de formation à temps réduit. <Traduction>.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024677

Texte

(abrogé) <AEF 1986-06-25/35, art. 20, 002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 25-06-1986 publié le 25-09-1986

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