1985024677
BE
1985024677 12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et réglementation des programmes de formation à temps réduit. <Traduction>.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024677
Art. 1 1985024677 12 JUIN 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et réglementation des programmes de formation à temps réduit. <Traduction>.
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Texte
(abrogé) <AEF 1986-06-25/35, art. 20, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 25-06-1986 publié le 25-09-1986