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1985024660 BE

1985024660 30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 relatif à une réglementation plus précise en matière de demande, d'octroi, de refus, d'abolition et de retrait d'une autorisation destinée à l'élimination des déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024660 30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 relatif à une réglementation plus précise en matière de demande, d'octroi, de refus, d'abolition et de retrait d'une autorisation destinée à l'élimination des déchets Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 relatif à une réglementation plus précise en matière de demande, d'octroi, de refus, d'abolition et de retrait d'une autorisation destinée à l'élimination des déchets

Source: Communauté flamande

Publication: 25 septembre 1985

Numéro: 1985024660

page: 13783

Dossier numéro: 1985-07-30/35

Ce texte modifie le texte suivant

1982000726

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