1985024659
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1985024659 24 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 août 1982 portant définition de la manière et des conditions selon lesquelles les échantillons sont prélevés en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets et les arrêtés d'exécution y ayant trait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024659 24 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 août 1982 portant définition de la manière et des conditions selon lesquelles les échantillons sont prélevés en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets et les arrêtés d'exécution y ayant trait
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24 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 août 1982 portant définition de la manière et des conditions selon lesquelles les échantillons sont prélevés en exécution du décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets et les arrêtés d'exécution y ayant trait
Source: Communauté flamande
Publication: 25 septembre 1985
Numéro: 1985024659
page: 13780
Dossier numéro: 1985-07-24/31
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