1985024657
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1985024657 30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur les conditions générales destinées à l'enlèvement des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024657
Art. 1 1985024657 30 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur les conditions générales destinées à l'enlèvement des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1997-12-17/64, art. 9.1, 003; En vigueur : 01-06-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1997 publié le 16-04-1998
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
2; 6; 8