1985024655
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1985024655 24 JUILLET 1985. - ARRETE du Président de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du Président de l'Exécutif flamand du 18 janvier 1985 portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs
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BE Justel 1985024655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024655 24 JUILLET 1985. - ARRETE du Président de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du Président de l'Exécutif flamand du 18 janvier 1985 portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs
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24 JUILLET 1985. - ARRETE du Président de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du Président de l'Exécutif flamand du 18 janvier 1985 portant répartition des emplois prévus au cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande et communs à certains services extérieurs
Source: Communauté flamande
Publication: 31 août 1985
Numéro: 1985024655
page: 12580
Dossier numéro: 1985-07-24/
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