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1985024654 BE

1985024654 24 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mai 1984 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024654 24 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mai 1984 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mai 1984 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 31 août 1985

Numéro: 1985024654

page: 12574

Dossier numéro: 1985-07-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023993

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