1985024646
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1985024646 27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 11-04-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024646
Art. 1 1985024646 27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 11-04-1998)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2001-07-06/37, art. 2, 005; En vigueur : 01-01-2002>
Travaux parlementaires
Session 1984-1985. Documents. - Proposition de décret 331, n° 1. - Rapport 331, n° 2. - Amendement 331, n° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séances de 24 et 27 juin 1985.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 06-07-2001 publié le 03-08-2001
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 19-12-1997 publié le 11-04-1998
Articles modifiés
3; 4; 7; 11
Décret conseil flamand du 21-12-1988 publié le 02-02-1989
Article modifié : 5
Décret conseil flamand du 08-04-1987 publié le 10-06-1987