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1985024640 BE

1985024640 17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil flamand de la politique scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024640 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un Conseil flamand de la politique scientifique

Source: Communauté flamande

Publication: 7 septembre 1985

Numéro: 1985024640

page: 12836

Dossier numéro: 1985-07-17/

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