1985024638
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1985024638 25 JUIN 1985. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024638 25 JUIN 1985. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985
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25 JUIN 1985. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1985
Source: Communauté germanophone
Publication: 24 septembre 1985
Numéro: 1985024638
page: 13681
Dossier numéro: 1985-06-25/
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