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1985024634 BE

1985024634 17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services [...] [...] doivent satisfaire <modifié par AGF 1998-12-18/74, art. 29> <AGF 2009-07-24/26 , art. 19; En vigueur : 01-01-2010>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024634 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services [...] [...] doivent satisfaire <modifié par AGF 1998-12-18/74, art. 29> <AGF 2009-07-24/26 , art. 19; En vigueur : 01-01-2010>

Source: Communauté flamande

Publication: 30 août 1985

Numéro: 1985024634

page: 12512

Dossier numéro: 1985-07-17/48

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