1985024633 17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les conditions spéciales pour le subventionnement des opérations d'investissement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1991 et mise à jour au 31-08-1999)

Texte

(Abrogé) <AGF 1999-06-08/72, art. 13, 1°, 005; En vigueur : 10-09-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 08-06-1999 publié le 31-08-1999

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-1998 publié le 30-03-1999

Articles modifiés

2; 3 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 03-05-1995 publié le 20-09-1995

Articles modifiés

1; 3

Arrêté exécutif Flamand du 17-04-1991 publié le 08-06-1991

Article modifié : 3