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1985024627 BE

1985024627 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour les structures destinées aux personnes âgées, le coût maximum de travaux, fournitures et services donnant lieu à l'octroi de subventions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour les structures destinées aux personnes âgées, le coût maximum de travaux, fournitures et services donnant lieu à l'octroi de subventions

Source: Communauté flamande

Publication: 30 août 1985

Numéro: 1985024627

page: 12436

Dossier numéro: 1985-07-10/

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