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1985024625 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services [maisons de repos et centres de soins de jour]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024625 10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services [maisons de repos et centres de soins de jour]
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10 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le programme pour les centres de services, les habitations pour personnes âgées, résidences-services, complexes résidentiels proposant des services [maisons de repos et centres de soins de jour]
Source: Communauté flamande
Publication: 30 août 1985
Numéro: 1985024625
page: 12433
Dossier numéro: 1985-07-10/36
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