1985024621
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1985024621 25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur des règles plus détaillées en matière d'élimination des huiles résiduaires. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-03-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024621
Art. 1 1985024621 25 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant sur des règles plus détaillées en matière d'élimination des huiles résiduaires. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 18-03-1995)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1995-02-01/44, art. 16, 004; En vigueur : 18-03-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-02-1995 publié le 18-03-1995
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
1; 2; 7; 8; 13; 18
Arrêté exécutif Flamand du 07-01-1992 publié le 14-12-1992