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1985024616 BE

1985024616 25 JUIN 1985. - DECRET fixant les critères d'octroi de subsides à des sociétés et fédérations actives en matière de folklore et de carnaval

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1985. - DECRET fixant les critères d'octroi de subsides à des sociétés et fédérations actives en matière de folklore et de carnaval

Source: Communauté germanophone

Publication: 4 octobre 1985

Numéro: 1985024616

page: 14364

Dossier numéro: 1985-06-25/

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1983021109

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