1985024615
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1985024615 25 JUIN 1985. - DECRET modifiant l'arrêté réglementaire du 4 juillet 1977 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024615 25 JUIN 1985. - DECRET modifiant l'arrêté réglementaire du 4 juillet 1977 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande
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25 JUIN 1985. - DECRET modifiant l'arrêté réglementaire du 4 juillet 1977 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 octobre 1985
Numéro: 1985024615
page: 14363
Dossier numéro: 1985-06-25/
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1977070402