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1985024614 BE

1985024614 25 JUIN 1985. - DECRET accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1985. - DECRET accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus

Source: Communauté germanophone

Publication: 18 septembre 1985

Numéro: 1985024614

page: 13387

Dossier numéro: 1985-06-25/

Erratum : Publication du 14 décembre 1985, page 18395

Ce texte modifie les textes suivants

1978070355 1981001750

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