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1985024608 BE

1985024608 26 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axials transverses avec calculateur intégré, dont l'installation est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024608 26 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axials transverses avec calculateur intégré, dont l'installation est autorisée Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL portant la liste des tomographes axials transverses avec calculateur intégré, dont l'installation est autorisée

Source: Communauté flamande

Publication: 22 août 1985

Numéro: 1985024608

page: 12037

Dossier numéro: 1985-06-26/

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