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1985024594 BE

1985024594 27 JUIN 1985. - DECRET portant modification de la loi sur la chasse du 28 février 1882

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1985. - DECRET portant modification de la loi sur la chasse du 28 février 1882

Source: Communauté flamande

Publication: 27 août 1985

Numéro: 1985024594

page: 12199

Dossier numéro: 1985-06-27/

Erratum : Publication du 23 octobre 1985, page 15574

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1882022801

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