1985024593
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1985024593 27 JUIN 1985. - DECRET relatif à l'octroi de subventions pour la mise en place, l'amélioration et/ou l'acquisition d'infrastructure sportive particulière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024593 27 JUIN 1985. - DECRET relatif à l'octroi de subventions pour la mise en place, l'amélioration et/ou l'acquisition d'infrastructure sportive particulière
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27 JUIN 1985. - DECRET relatif à l'octroi de subventions pour la mise en place, l'amélioration et/ou l'acquisition d'infrastructure sportive particulière
Source: Communauté flamande
Publication: 27 août 1985
Numéro: 1985024593
page: 12197
Dossier numéro: 1985-06-27/
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