1985024592 27 JUIN 1985. _ Décret relatif au Conseil socio-économique de la Flandre. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 01-01-2009)

Texte

(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/99 , art. 23, 007; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 25-08-2004

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 07-12-2007 publié le 21-12-2007

Article modifié : 7NOVIES

Décret conseil flamand du 07-07-2006 publié le 05-09-2006

Article modifié : 7OCTIES

Décret conseil flamand du 20-04-2001 publié le 21-08-2001

Article modifié : 7OCT Entrée en vigueur à déterminer.

Décret conseil flamand du 14-05-1996 publié le 06-06-1996

Article modifié : 3

Décret conseil flamand du 22-12-1995 publié le 30-12-1995

Article modifié : 11

Décret conseil flamand du 04-04-1990 publié le 23-06-1990

Articles modifiés

3; 4; 5; 6; 7BIS; 7TER; 7QUA; 7QUI

Articles modifiés

7SEX; 7SEPT; 10; 11