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1985024588 BE

1985024588 2 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 novembre 1984 réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 novembre 1984 réglant l'octroi de subventions aux associations d'animation de terrains de jeu en temps de vacances ainsi qu'aux associations d'animation des vacances des jeunes

Source: Communauté flamande

Publication: 26 juillet 1985

Numéro: 1985024588

page: 10962

Dossier numéro: 1985-05-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1961021804

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