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1985024587 BE

1985024587 17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant et annulant les soldes des crédits dissociés du Titre I et du Titre II du budget de la Communauté flamande au 31 décembre 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024587 17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant et annulant les soldes des crédits dissociés du Titre I et du Titre II du budget de la Communauté flamande au 31 décembre 1984 Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant et annulant les soldes des crédits dissociés du Titre I et du Titre II du budget de la Communauté flamande au 31 décembre 1984

Source: Communauté flamande

Publication: 5 septembre 1985

Numéro: 1985024587

page: 12730

Dossier numéro: 1985-07-17/

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