Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1985024584 BE

1985024584 27 JUIN 1985. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024584 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024584 27 JUIN 1985. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1985. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1985

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 29 août 1985

Numéro: 1985024584

page: 12281

Dossier numéro: 1985-06-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →