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1985024583 BE

1985024583 27 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1985. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1984

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 30 août 1985

Numéro: 1985024583

page: 12378

Dossier numéro: 1985-06-27/

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