1985024582
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1985024582 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. <Ce texte a été annulé et remplacé par celui publie au Moniteur belge du 28-02-1986, p. 2655-2659 >
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024582 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. <Ce texte a été annulé et remplacé par celui publie au Moniteur belge du 28-02-1986, p. 2655-2659 >
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12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. <Ce texte a été annulé et remplacé par celui publie au Moniteur belge du 28-02-1986, p. 2655-2659 >
Source: Communauté germanophone
Publication: 23 août 1985
Numéro: 1985024582
page: 12117
Dossier numéro: 1985-06-12/34
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