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1985024571 BE

1985024571 28 JUIN 1985. - DECRET portant transformation du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique, créé par décret le 8 juillet 1980, en Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024571 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024571 28 JUIN 1985. - DECRET portant transformation du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique, créé par décret le 8 juillet 1980, en Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1985. - DECRET portant transformation du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique, créé par décret le 8 juillet 1980, en Commissariat général pour la Coopération internationale de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 20 août 1985

Numéro: 1985024571

page: 11918

Dossier numéro: 1985-06-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1980070804

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