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1985024570 BE

1985024570 27 JUIN 1985. - DECRET portant agrément et subventionnement des centres d'archives et de documentation de droit privé néerlandophones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUIN 1985. - DECRET portant agrément et subventionnement des centres d'archives et de documentation de droit privé néerlandophones

Source: Communauté flamande

Publication: 20 août 1985

Numéro: 1985024570

page: 11916

Dossier numéro: 1985-06-27/37

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