1985024562
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1985024562 17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature. <Traduction>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024562
Art. 1 1985024562 17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création et à l'organisation de l'Institut de la Conservation de la Nature. <Traduction>
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Texte
[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41 , art. 416, 5°, 004; En vigueur : 21-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
2; 3; 4
Arrêté exécutif Flamand du 13-03-1991 publié le 14-05-1991
Article modifié : 1