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1985024561 BE

1985024561 3 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024561 3 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 1er mars 1976 relatif au recrutement des agents de certains organismes d'intérêt public

Source: Communauté flamande

Publication: 30 juillet 1985

Numéro: 1985024561

page: 11089

Dossier numéro: 1985-07-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1976030103

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