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1985024559 BE

1985024559 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel de la Société flamande d'épuration des eaux

Source: Communauté flamande

Publication: 30 juillet 1985

Numéro: 1985024559

page: 11083

Dossier numéro: 1985-06-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000203

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