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1985024558 12 JUIN 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant la subdivision de la Société flamande d'épuration des eaux en deux sections.
Texte législatif (4 Articles)
La Société flamande d'épuration des eaux est scindée en deux sections, à savoir la section Escaut-Lys-Dendre et la section Rupel-Meuse.
La circonscription de la section Rupel-Meuse comporte :1. le territoire de la province de Limbourg;2. le territoire de l'arrondissement administratif de Turnhout;3. le territoire de l'arrondissement administratif de Louvain;4. le territoire des communes sis dans :1° l'arrondissement administratif d'Anvers: Kalmthout, Essen, Wuustwezel, Brecht, Westmalle, Zoersel, Zandhoven, Ranst;2° l'arrondissement administratif de Malines : Lierre, Nijlen, Berlaar, Heist-op-den-Berg;5. le territoire de l'arrondissement administratif de Hal-Vilvoorde, à l'exception des communes: Londerzeel, Kapelle-op-den-Bos, Meise, Merchtem, Opwijk.
La circonscription de la section Escaut-Lys-Dendre comporte le reste du territoire de la Région flamande, situé dans les limites de la circonscription de la Société flamande d'épuration des eaux.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Préambule
Le [Gouvernement] flamand,
Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifiée par les décrets du 23 décembre 1980 et du 5 avril 1984;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition du [Ministre flamand] de l'Environnement, de la Politique de l'Eau et de l'Enseignement;
Après en avoir délibéré,
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