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1985024557 BE

1985024557 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les statuts de la Société flamande d'épuration des eaux

Source: Communauté flamande

Publication: 30 juillet 1985

Numéro: 1985024557

page: 11081

Dossier numéro: 1985-06-12/32

Ce texte modifie le texte suivant

1981000780

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