1985024530
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1985024530 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 avril 1982, instituant pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres
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BE Justel 1985024530 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024530 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 avril 1982, instituant pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres
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12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 avril 1982, instituant pour la Région flamande, des avantages pour l'assainissement de logements insalubres
Source: Communauté flamande
Publication: 6 août 1985
Numéro: 1985024530
page: 11386
Dossier numéro: 1985-06-12/
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