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1985024498 BE

1985024498 30 MAI 1985. - DECRET portant approbation de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, rédigée à Paris le 21 décembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024498 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024498 30 MAI 1985. - DECRET portant approbation de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, rédigée à Paris le 21 décembre 1979 Ouvrir la source officielle

30 MAI 1985. - DECRET portant approbation de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la Région Europe, rédigée à Paris le 21 décembre 1979

Source: Communauté flamande

Publication: 19 juillet 1985

Numéro: 1985024498

page: 10704

Dossier numéro: 1985-05-30/

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