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1985024497 BE

1985024497 12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 janvier 1984 portant création et organisation des comités subrégionaux de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024497 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 janvier 1984 portant création et organisation des comités subrégionaux de l'emploi

Source: Communauté flamande

Publication: 18 juillet 1985

Numéro: 1985024497

page: 10610

Dossier numéro: 1985-06-12/31

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1984023099

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