1985024491
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1985024491 13 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL instituant un jury pour le recrutement et la promotion auprès de l'institution scientifique Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1985024491 13 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL instituant un jury pour le recrutement et la promotion auprès de l'institution scientifique Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Communauté flamande
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13 JUIN 1985. - ARRETE MINISTERIEL instituant un jury pour le recrutement et la promotion auprès de l'institution scientifique Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 20 juillet 1985
Numéro: 1985024491
page: 10749
Dossier numéro: 1985-06-13/