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1985024487 BE

1985024487 2 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 novembre 1984 portant agrément des centres de séjour pour jeunes et réglant l'octroi de subventions à ces centres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1985024487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 27 novembre 1984 portant agrément des centres de séjour pour jeunes et réglant l'octroi de subventions à ces centres

Source: Communauté flamande

Publication: 26 juillet 1985

Numéro: 1985024487

page: 10960

Dossier numéro: 1985-05-02/

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