1985024485
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1985024485 31 MAI 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1985024485
Art. 1 1985024485 31 MAI 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant composition du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-03-31/56, art. 3, 004; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 15-06-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Article modifié : 2
Arrêté exécutif Flamand du 04-06-1986 publié le 16-07-1986
Article modifié : 2